Conditions générales de vente (CGV)
HiGo Dispatch – Figtree Web LLC
1. Identification de l’éditeur
La société Figtree Web LLC,
(ci-après « l’Éditeur »), propose une solution logicielle accessible en ligne dénommée HiGo Dispatch.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- les clients accèdent à la plateforme HiGo Dispatch
- utilisent les applications mobiles associées
- souscrivent à un abonnement
3. Description du service
La solution HiGo Dispatch est une plateforme SaaS permettant notamment :
- gestion clients
- gestion des missions (planning)
- gestion des chauffeurs et véhicules
- géolocalisation
- gestion documentaire
- facturation compatible Factur-X
Le service est accessible via navigateur web et applications mobiles.
4. Accès au service
Le service est accessible :
- via Internet
- 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance)
L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption.
5. Création de compte
L’accès nécessite :
- la création d’un compte utilisateur
- la fourniture d’informations exactes
Le client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de toute utilisation de son compte
6. Abonnement
Le service est proposé sous forme d’abonnement :
- mensuel ou annuel
- renouvelé automatiquement sauf résiliation
Les tarifs sont indiqués sur le site.
7. Paiement
Le paiement est effectué via des prestataires tiers sécurisés, notamment :
- Stripe
- PayPal
👉 L’Éditeur :
- ne stocke aucune donnée bancaire
- n’a pas accès aux informations de paiement
Le client accepte les conditions du prestataire de paiement utilisé.
8. Défaut de paiement
En cas de non-paiement :
- suspension automatique du service
- possibilité de résiliation du compte
9. Résiliation
Le client peut résilier :
- à tout moment
- depuis son espace client
La résiliation prend effet :
- à la fin de la période en cours
Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée.
10. Données
Les données saisies dans la plateforme restent la propriété du client.
L’Éditeur s’engage à :
- assurer la sécurité des données (moyens raisonnables)
- ne pas les vendre
Le client est responsable :
- de ses sauvegardes
- de l’utilisation des données
11. Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption du service
- d’une perte de données
- d’un mauvais usage du logiciel
Le service est fourni “tel quel” (as is).
12. Évolution du service
L’Éditeur se réserve le droit de :
- modifier les fonctionnalités
- faire évoluer la plateforme
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de HiGo Dispatch sont protégés :
- logiciel
- design
- contenus
Toute reproduction est interdite.
14. Applications mobiles
Les applications mobiles sont :
- soumises aux règles des stores (Apple / Google)
- dépendantes de plateformes tierces
L’Éditeur ne garantit pas leur compatibilité avec tous les appareils.
15. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- panne réseau
- attaque informatique
- événement extérieur imprévisible
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par :
- le droit applicable au siège de Figtree Web LLC
17. Litiges
En cas de litige :
- recherche d’une solution amiable prioritaire
- à défaut, compétence des tribunaux du siège de l’Éditeur