CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS FIGTREE WEB
IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et FIGTREE WEB Corporation portant sur le logiciel FIGTREE WEB qui accompagne ce CLUF et qui inclut des supports associés et des services Internet FIGTREE WEB (le « Logiciel »). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. ENINSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. TOUTEFOIS, VOUS POUVEZ LE RETOURNER À L’ENDROIT OÙ VOUS VOUS L’ÊTES PROCURÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL, LE CAS ÉCHÉANT.
1. CONCESSION DE LICENCE. FIGTREE WEB vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF :
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à :
(a) installer et utiliser un exemplaire du Logiciel sur un ordinateur personnel ou tout autre dispositif ; et
(b) installer un exemplaire supplémentaire du Logiciel sur un autre dispositif portable en vue de son utilisation exclusive par l’utilisateur principal de l’exemplaire original du Logiciel.
1.2 Autres droits pour le stockage/l’utilisation en réseau. Comme alternative aux droits qui vous sont concédés
dans le paragraphe 1.1(a), vous êtes autorisé à installer un exemplaire du Logiciel sur un dispositif de stockage réseau,
tel qu’un ordinateur serveur, et à permettre à un dispositif d’accès, tel qu’un ordinateur personnel, d’accéder à
l’exemplaire sous licence du Logiciel sur un réseau privé et de l’utiliser. Vous devez vous procurer une licence
d’utilisation du Logiciel pour chaque dispositif supplémentaire qui accède au Logiciel installé sur le dispositif de
stockage réseau et qui l’utilise, sauf autorisation prévue à l’article 1.4 du présent CLUF.
1.3 Concession de licence pour Remote Desktop. Vous êtes autorisé à utiliser des technologies d’accès à distance,
telles que les fonctionnalités Remote Desktop de FIGTREE WEB Windows ou NetMeeting, pour accéder à votre exemplaire
sous licence du Logiciel et pour l’utiliser, sous réserve que seul l’utilisateur principal du dispositif hébergeant la session
bureau à distance accède au Logiciel, et l’utilise, avec un dispositif d’accès à distance. Ces droits applicables au bureau
à distance ne vous permettent pas d’utiliser le Logiciel simultanément sur le dispositif hébergeant la session bureau à
distance et sur le dispositif d’accès.
1.4 Concession de licence pour Remote Assistance. Vous êtes autorisé à permettre à tout dispositif d’accéder à
votre exemplaire sous licence du Logiciel et de l’utiliser aux seules fins de vous fournir un support technique et des
services de maintenance.
1.5 Concession de licence pour les Éléments Multimédias. Le Logiciel peut inclure certaines photographies,
images clipart, formes, animations, musiques et certains sons et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour
votre propre usage (ensemble, les « Éléments Multimédias »). Vous êtes autorisé à copier, modifier, concéder sous
licence, afficher et distribuer les Éléments Multimédias, ainsi que les modifications que vous leur apportez, en tant que
partie intégrante de vos produits logiciels et services, y compris vos sites Web, mais vous n’êtes pas autorisé à effectuer
les opérations suivantes :
• Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuer des exemplaires des Éléments
Multimédias seuls ou dans le cadre d’une collection, d’un produit ou d’un service dont la valeur principale repose sur
les Éléments Multimédias.
• Vous n’êtes autorisé à concéder aux clients de votre produit ou service aucun droit de concéder sous licence
ou de distribuer les Éléments Multimédias.
• Vous n’êtes autorisé à concéder sous licence ou à distribuer aucun des Éléments Multimédias qui incluent des
représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de sigles, d’emblèmes, de marques ou d’entités identifiables,
à des fins commerciales ou pour indiquer de façon expresse ou implicite leur association avec un produit, un service,
une entité ou une activité.
• Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Éléments Multimédias pour créer des œuvres obscènes ou diffamatoires,
telles qu’elles sont définies par la législation fédérale américaine au moment de leur création.
En outre, vous devez (a) garantir et défendre FIGTREE WEB contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les
honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence, de l’utilisation ou de la distribution
d’Éléments Multimédias que vous auriez modifiés, et (b) inclure une mention de droits d’auteur valable dans vos
produits et services qui incluent les Éléments Multimédias.
1.6 Concession de licence pour la documentation. La documentation qui accompagne le Logiciel est concédée
sous licence à titre de référence et à des fins internes et non commerciales uniquement.
1.7 Concession de licence pour les modèles. Le Logiciel est susceptible d’inclure des modèles de document. Vous
êtes autorisé à copier et à modifier les modèles de document disponibles dans le cadre du logiciel FIGTREE WEB qui
accompagne le présent CLUF et à distribuer ces modèles, ainsi que les modifications que vous leur apportez, pour
qu’ils soient utilisés par d’autres licenciés du Logiciel. Vous êtes également autorisé à copier, à modifier et à distribuer
les modèles disponibles dans le cadre de services Internet associés, ainsi que les modifications que vous leur apportez,
pour qu’ils soient utilisés par d’autres licenciés du Logiciel, mais uniquement en vue d’une correspondance personnelle
ou commerciale impliquant une communication de personne à personne. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes :
• Vous n’êtes pas autorisé à vendre, à revendre, à concéder sous licence, à prêter, à louer ou à transférer, à titre onéreux, les modèles.
• Vous n’êtes pas autorisé à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet en tant que partie d’un produit ou d’un service.
• Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à publier les modèles disponibles dans le cadre de services Internet sur tout ordinateur réseau, ni à les diffuser sur tout support. Vous devez garantir et défendre FIGTREE WEB contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence ou de la distribution des modèles que vous auriez modifiés.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
2.1 Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE DU LOGICIEL. Il se peut que vous ne puissiez pas exercer vos droits sur le Logiciel au titre du présent CLUF après un nombre limité de lancements du produit, à moins que vous n’activiez votre exemplaire du Logiciel de la manière décrite dans la séquence de lancement. Il est possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. FIGTREE WEB utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d’un exemplaire sous licence en bonne et due forme du Logiciel. Si vous n’utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses futures mises à jour. FIGTREE WEB ne recueille aucune information d’identification personnelle sur votre dispositif au cours de ce processus.
2.2 Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet FIGTREE WEB associé au Logiciel d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte, système informatique ou réseau associé aux services Internet.
2.3 Reconnaissance vocale/d’écriture. Si le Logiciel inclut un composant de reconnaissance vocale et/ou un composant de reconnaissance d’écriture, vous devez comprendre que la reconnaissance vocale et la reconnaissance d’écriture sont fondées essentiellement sur un processus statistique et que des erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus, Il est de votre responsabilité d’organiser la gestion de ces erreurs, de contrôler le processus de reconnaissance et de corriger les erreurs. FIGTREE WEB ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice causé par des erreurs résultant des processus de reconnaissance vocale et d’écriture.
2.4 Limitations applicables au Logiciel Exécutable d’écriture de rapports. Le Logiciel est susceptible de contenir un logiciel exécutable d’écriture de rapports (le « Logiciel Exécutable »). Hormis dans le cadre d’une utilisation avec le Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Exécutable avec toute autre application logicielle ni à l’utiliser dans le cadre de tout processus ou système utilisé pour délivrer, partager ou distribuer automatiquement des documents ou autres œuvres créés à l’aide du Logiciel Exécutable.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par FIGTREE WEB. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à FIGTREE WEB ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur des marques de fabrique ou de service appartenant à FIGTREE WEB.
4. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AUDÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
5. INTERDICTION DE LOCATION/D’HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d’hébergement commercial avec le Logiciel.
6. AUTORISATION D’UTILISATION DE DONNÉES. Vous autorisez FIGTREE WEB et ses affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. FIGTREE WEB pourra utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS. FIGTREE WEB n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. FIGTREE WEB fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par FIGTREE WEB.
8. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par FIGTREE WEB après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres
conditions ne leur soient applicables. FIGTREE WEB se réserve le droit de mettre fin aux services Internet fournis ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Logiciel.
9. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par FIGTREE WEB comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de l’installation de la mise à jour, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour.
10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer à titre onéreux, ni à l’utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d’évaluation.
11. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un Logiciel portant la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour toute question relative à cette qualité, veuillez contacter FIGTREE WEB 119C Trolley Square DE 19806 USA.
12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales etinternationales applicables au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet <http://www.figtree-web.com>.
13. DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un dispositif.
14. TRANSFERT DE LOGICIEL. Interne. Vous êtes autorisé à transférer votre exemplaire du Logiciel sur un autre dispositif. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer la totalité du Logiciel du premier dispositif. Transfert à un tiers. Si vous êtes la personne à qui le Logiciel a été initialement concédé sous licence, vous êtes autorisé à transférer le présent CLUF, le Logiciel et le Certificat d’Authenticité (s’il existe) une seule fois, à titre permanent, et directement à un autre utilisateur final, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit comprendre la totalité du Logiciel, y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s’il existe, le Certificat d’Authenticité. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d’un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, l’utilisateur final bénéficiaire doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF.
15. RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, FIGTREE WEB pourra résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
16. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l’intégralité des accords entre vous et FIGTREE WEB concernant le Logiciel et les services d’assistance (s’ils existent) et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par le présent CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de FIGTREE WEB relatifs aux services d’assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
La garantie limitée ci-dessous s’applique si vous avez acquis le produit au Canada GARANTIE LIMITÉE GARANTIE LIMITÉE — FIGTREE WEB garantit que (a) le fonctionnement du LOGICIEL sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation qui accompagne le LOGICIEL, pendant une durée de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date de réception ; et que (b) les services d’assistance fournis par FIGTREE WEB seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents applicables qui vous sont remis par FIGTREE WEB, et que les membres du support de FIGTREE WEB feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique découlant de l’utilisation du LOGICIEL. Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de durée d’une garantie, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, toute garantie implicite du LOGICIEL, le cas échéant, est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours. RECOURS DU CLIENT — L’entière responsabilité de FIGTREE WEB et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront, au choix de FIGTREE WEB, soit (a) au remboursement du prix payé, le cas échéant, ou (b) à la réparation ou au remplacement du LOGICIEL qui n’est pas conforme à la Garantie Limitée de FIGTREE WEB et qui est retourné à FIGTREE WEB accompagné d’une copie de votre reçu. Cette Garantie Limitée ne sera pas applicable si le défaut du LOGICIEL résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. En dehors des Etats-Unis, vous ne pouvez bénéficier ni de ces recours ni de tout service d’assistance produit proposé par FIGTREE WEB sans une preuve d’achat provenant d’une source internationale autorisée.
AUCUNE AUTRE GARANTIE — DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FIGTREE WEB ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE,RELATIVE AU LOGICIEL, À LA DOCUMENTATION ÉCRITE QUI L’ACCOMPAGNE ET À LA FOURNITUREOU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, NOTAMMENT LES GARANTIESIMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION POUR LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUSCONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS — DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FIGTREE WEB OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OUACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU DE LAFOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, MÊME SI FIGTREE WEBA ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE FIGTREE WEB EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF NE SAURAIT EXCÉDER LE LE PLUS ELEVE ENTRE I)LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU II) UN MONTANT ÉQUIVALENT À 5 DOLLARS US (US$ 5,00) EN DEVISE ÉTRANGÈRE. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC FIGTREE WEB, VOUS SEREZ LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT. Le présent CLUF est régi par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et consent à engager toute action qui pourrait découler des présentes devant les tribunaux du district judiciaire de York, province de l’Ontario. Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF ou si vous désirez contacter FIGTREE WEB pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale FIGTREE WEB desservant votre pays à l’adresse indiquée dans ce produit ou écrire à : FIGTREE WEB 19C Trolley Square DE 19806 USA
LA GARANTIE CI-APRÈS SERA APPLICABLE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT DANS TOUT AUTRE PAYS
Garantie FIGTREE WEB. La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de FIGTREE WEB si vous avez acquis le Produit directement auprès de FIGTREE WEB.
La garantie – Le Produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, FIGTREE WEB garantit que a) le fonctionnement du Produit sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le Produit, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du Produit ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d’assistance fournis par FIGTREE WEB seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par FIGTREE WEB, et les ingénieurs support de FIGTREE WEB déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme à la présente garantie, FIGTREE WEB pourra soit (a) réparer ou remplacer le Produit soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du Produit résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout Produit de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le Produit et tous services d’assistance.
Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, FIGTREE WEB exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Produit et à la documentation écrite qui accompagne le Produit. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie FIGTREE WEB, FIGTREE WEB et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit, même si FIGTREE WEB a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de FIGTREE WEB au titre de toute stipulation du présent Contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
Droit applicable – Le présent Contrat est régi par le droit de l’État du Delaware , États-Unis d’Amérique, sauf si vous avez acquis le présent Produit dans les pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter FIGTREE WEB pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale FIGTREE WEB qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le produit ou consulter le site FIGTREE WEB situé à l’adresse suivante : http://www.figtree-web.com.